Mentions légales
Apprenez en plus sur nos mentions légales. Notre engagement envers la légalité et le respect des normes est une pierre angulaire de notre groupe. Nous nous conformons rigoureusement à toutes les réglementations en vigueur pour assurer une transaction immobilière transparente, éthique et conforme à la loi.
En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notre adhésion aux directives de TRACFIN renforce notre engagement envers l’intégrité financière. En travaillant avec nos agences immobilières, vous avez l’assurance que chaque transaction est minutieusement examinée.
Vous pouvez trouver sur cette page l’ensemble de nos mentions légales et les détails sur notre procédure TRACFIN.
SARL Janssens immobilier
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Les surfaces indiquées sont fournies à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas d’inexactitude. Les surfaces totales, de terrain ainsi que les piscines sont communiquées de manière approximative mais calculées au plus juste par nos équipes. Conformément à la réglementation en vigueur, la surface DPE de ce bien est établie sur la base d’un mesurage normé de la surface habitable. Ce mesurage peut différer de la surface totale mesurée avec précision par par nos équipes commerciales.
Sur cette page retrouvez l’ensemble de nos mentions légales.
Transaction immobilière
Agences immobilières de Bonnieux (Luberon)
SARL Janssens Luberon
Gérants : Monsieur Rudi Janssens et Mme Carine Janssens
Siège : Cours Elzéar Pin – 84480 BONNIEUX
Etablissement secondaire : Agence Aix-en-Provence, 3 Rue du 4 Septembre, 13100 Aix-en-Provence
E-mail : contact@janssensimmobilier.com
Capital social : 1 000 €
RCS 850 321 241
TVA FR20 850321241
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle Transaction : CPI 8401 2019 000 04 3945 CCI du Vaucluse
Garantie financière sans maniement de fonds et Assurance Responsabilité civile : Galian – SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Médiateur MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc Messemena, 44500 LA BAULE
Agences immobilières de Saint Rémy de Provence et Uzès (Alpilles et Pays d’Uzès)
SARL Janssens Alpilles
Gérants : Monsieur Rudi Janssens et Mme Carine Janssens
Siège : 33 Boulevard Victor Hugo – 13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Etablissement secondaire : 4 Boulevard des Alliés – 30700 UZES
E-mail : contact@janssensimmobilier.com
Capital social : 1 000 €
RCS 850 897 653
TVA FR37 850897653
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle Transaction : CPI 1301 2019 000 043 806 CCI du Pays d’Arles
Garantie financière sans maniement de fonds et Assurance Responsabilité civile : Galian – SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Médiateur MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc Messemena, 44500 LA BAULE
Agences immobilières de L’Isle sur la Sorgue (Ventoux et Pays d’Avignon)
SASU Perpetual Spring Immobilier
Président : Monsieur Rudi Janssens
Directeur : Madame Catherine De Wilde
Siège : 5 Avenue des Quatre Otages – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
E-mail : isle@janssensimmobilier.com
RCS 794 564 880
TVA FR65 794564880
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle Transaction non-détention de fonds : CPI 8401 2018 000 029919 CCI du Vaucluse
Médiateur www.ANM-CONSO.com
Assurance Responsabilité civile : MMA PRO-PME, 12 Quai Rouget, 84 800 l’Isle sur la Sorgue couvrant la France.
Agences immobilières de Grimaud, Saint Tropez et Ramatuelle (Côte provençale et arrière pays varois)
SARL Janssens Côte Provençale
Gérants : Monsieur Rudi Janssens
Siège : 946 route Nationale, Résidence la Fons Couverte – 83310 GRIMAUD
Etablissement secondaire : 26 boulevard Patch – 83350 RAMATUELLE
Etablissement secondaire : 5 place du 15ème corps – 83990 SAINT-TROPEZ
E-mail : info.var@janssenskf.com
Capital social : 50 000 €
RCS 817 635 774
TVA FR46 817635774
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle Transaction : CPI 8304 2016 000 005 986 délivrée par la CCI du Var
Garantie financière sans maniement de fonds et Assurance Responsabilité civile : Galian – SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Médiateur www.ANM-CONSO.com
Agence immobilière de Sainte Maxime (Sainte Maxime et Saint Raphaël)
SARL Janssens Sainte Maxime
Gérants : Monsieur Rudi Janssens et Mme Carine Janssens
Siège : 12 avenue Charles de Gaulle – 83120 SAINTE-MAXIME
E-mail : sainte-maxime@janssenskf.com
Capital social : 175 000 €
RCS 900 709 551
TVA FR53 900709551
Code APE : 6831Z
Carte professionnelle Transaction : CPI 8304 2021 000 000 018 délivrée par la CCI du Var
Garantie financière sans maniement de fonds et Assurance Responsabilité civile : Galian – SMABTP 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Médiateur www.ANM-CONSO.com
SAS VAISON IMMOBILIER
Siège : 2861 ROUTE DES OLIVIERS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
E-mail : vaison@janssenskf.com
Capital social : 5 000 €
RCS 102 091 170
TVA : FR96102091170
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n° : CPI26022026000000005
Valable jusqu’au : 30/03/2029
Délivrée par : CCI de la Drôme
Le président : GUIBERT Alain
Location saisonnière
Agence immobilière de Ménerbes
SARL MADE IN PROVENCE
Gérant : Monsieur Janssens Rudi et Madame Janssens Carine
Siège : 79 avenue Marcellin Poncet – 84560 Ménerbes
Etablissement secondaire : La Fons Couverte, D558 83310 Grimaud
E-mail : contact@made-in-provence.fr
Capital social : 30 000 € RCS 498 021 021 TVA FR11 498021021
Code APE : 5520Z Carte professionnelle Gestion Immobilière CPI 8401 2018 000 029 920 CCI du Vaucluse
Garantie Financière : QBE Coeur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex – Convention N° 022 0000982.
Médiateur MEDIMMOCONSO, 1Allée du Parc Messemena, 44500 LA BAULE Réglementation applicable pour l’ensemble des sociétés :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Tracfin Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
Dans la mesure où certaines opérations immobilières peuvent être détournées pour réaliser du blanchiment d’argent, le secteur de l’immobilier est également concerné par l’obligation de déclaration à Tracfin.
Ainsi depuis le 3 décembre 2016, tous les agents immobiliers détenteurs d’une carte «transaction sur immeubles et fonds de commerce », sont concernés par l’obligation de déclaration Tracfin pour leurs activités liées à la transaction locative.
TRACFIN est un service administratif de traitement du renseignement financier qui concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il est placé sous la double tutelle du ministre de l’économie et du ministre du budget, (TRACFIN –10 rue Auguste Blanqui –93186 MONTREUIL SOUS BOIS Cedex –Tél 01 57 53 27 00).
A ce titre, Janssens immobilier s’engage donc naturellement à observer une attention particulière au regard des différentes dispositions exigées par TRACFIN et doit détenir les informations à propos de ses clients vendeurs et acquéreurs notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, justificatif de propriété, et, dans le cas d’une personne morale; statuts et Kbis de la société et état civil complet du/des gérant(s) avec pièces d’identité et justificatif de domicile.
